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La criminalisation du VIH décrit l’application injuste du droit pénal contre les personnes vivant avec le VIH sur la base de leur statut sérologique – soit par l’intermédiaire de dispositions pénales spécifiques ou par l’application du droit pénal général exclusivement ou disproportionnellement contre les personnes séropositives.

Normalement, ces lois sont utilisées pour poursuivre les individus conscients de leur VIH, qui sont présumés ne pas avoir divulgué leur statut sérologique avant d’avoir des rapports sexuels (non-divulgation du VIH), ou qui sont perçus comme ayant potentiellement exposé autrui au VIH (exposition au VIH), ou perçus comme ayant transmis le VIH (transmission du VIH).

Dans de nombreux pays, une personne vivant avec le VIH reconnue coupable d’autres “crimes”, notamment, mais pas exclusivement, pour le travail du sexe, ou une personne qui crache ou qui mord un membre des forces de l’ordre au moment de son arrestation ou pendant son incarcération, fait souvent face à des condamnations plus sévères, même lorsque l’exposition ou la transmission du VIH n’était pas possible, ou qu’elle représentait au plus, un risque très petit.

On estime qu’environ 72 pays ont adopté des lois permettant expressément la criminalisation du VIH. Des poursuites pour non-divulgation du VIH, pour exposition et pour transmission ont été signalées dans près de 60 pays, soit dans le cadre de dispositions pénales spécifiques, soit dans le cadre général du droit pénal. Dans de nombreux cas, les lois se rapportant à la criminalisation du VIH sont trop générales, que ce soit dans leur formulation explicite, ou dans la façon dont elles ont été interprétées et appliquées, ce qui rend les personnes vivant avec le VIH (et les personnes perçues par les autorités comme exposées aux risques de VIH) extrêmement vulnérables à de nombreuses violations des droits de l’homme.

Tout porte de plus en plus à indiquer que la criminalisation du VIH a des répercussions importantes sur les droits des personnes vivant avec le VIH, souvent membres de populations négligées. Les raisons en sont :

• Des enquêtes ou des poursuites sélectives et/ou arbitraires qui ont des répercussions disproportionnées sur les minorités raciales et sexuelles et sur les femmes;
• La confusion et la peur des obligations imposées par les lois;
• Des menaces d’accusations pouvant entrainer des poursuites, utilisées comme moyen de maltraitance ou de représailles contre un partenaire ou un ancien partenaire vivant avec le VIH;
• Des enquêtes policières inadéquates et insensibles qui peuvent entrainer une divulgation inappropriée, conduisant à un taux élevé de détresse, et parfois à la perte de son emploi et de son logement, à l’ostracisme social, et dans certains cas pour les émigrés séropositifs, à la déportation (et par conséquent également à la possibilité de perdre l’accès aux soins médicaux adéquats);
• Un accès limité à la justice, parfois en raison d’une représentation juridique mal informée et incompétente;
• Des condamnations et des peines souvent largement disproportionnées aux dommages potentiels ou réels, y compris des peines d’emprisonnement très longues, l’inscription sur le registre des délinquants sexuels à vie ou pendant des années (avec toutes les conséquences qui s’en suivent sur l’emploi, le logement, la stigmatisation sociale etc.);
• Des reportages médiatiques stigmatisants, révélant les noms, les adresses et les photos des personnes séropositives, y compris celles qui n’ont pas encore été trouvées coupables d’un crime mais qui sont simplement sujettes à des allégations.

La criminalisation du VIH est également contraire aux objectifs de la santé publique. De nombreux indices suggèrent que la crainte de poursuites judiciaires dissuade les individus, particulièrement parmi les communautés très vulnérables au VIH, de faire le test de dépistage et d’apprendre leur statut, parce que de nombreuses lois ne s’appliquent qu’aux individus qui ont conscience de leur séropositivité. La criminalisation du VIH peut également dissuader d’accéder aux soins et au traitement, compromettre le counselling et les relations entre les personnes vivant avec le VIH et les professionnels de la santé puisque les dossiers médicaux peuvent être utilisés comme preuves devant les tribunaux.

HIV JUSTICE WORLDWIDE est une initiative composée d’associations mondiales, régionales et nationales de la société civile, pour la plupart administrées par des personnes vivant avec le VIH, qui travaillent ensemble pour développer un mouvement ayant pour objectif d’en finir avec la criminalisation du VIH. Tous les membres fondateurs travaillent depuis des années, individuellement et collectivement, sur la criminalisation du VIH.

HIV JUSTICE WORLDWIDE arrive à un moment où il faut très rapidement capitaliser sur les succès actuels du plaidoyer dans certaines parties du monde et résister aux nouvelles lois ou aux lois proposées dans d’autres. Il est également très clair qu’éviter et remédier à la criminalisation du VIH va prendre de nombreuses années, si ce n’est des décennies, et que nous devons travailler ensemble parce que:

• La criminalisation du VIH est un problème international, dont l’ampleur a augmenté et s’est aggravée au cours des deux dernières décennies:
• Les intervenants internationaux, tels que l’ONUSIDA, le PNUD, la Commission mondiale sur le VIH et le droit, parmi d’autres, se sont engagés dans ce domaine, ou devraient l’être, et la société civile doit être capable de s’engager de façon efficace avec ces intervenants;
• Les pressions internationales peuvent souvent être utiles pour répondre aux développements régionaux ou nationaux problématiques: et
• Un mouvement mondial peut aider à sensibiliser et à renforcer la capacité des intervenants locaux dans le monde entier en partageant les connaissances, l’expérience, les stratégies, les outils et en mobilisant les ressources.

Les partenaires fondateurs sont:

• AIDS and Rights Alliance for Southern Africa (ARASA)
• Le réseau juridique canadien VIH/SIDA
• Le réseau mondial des personnes vivant avec le VIH (GNP+)
• HIV Justice Network
• La communauté internationale des femmes vivant avec le VIH (ICW)
• Positive Women’s Network – USA (PWN-USA)
• Sero Project (SERO)

La réunion initiale de trois jours, qui a eu lieu entre les 22 et 24 mars à Brighton au Royaume-Uni, a été financée par une subvention par le le Fonds Robert Carr pour les réseaux de la société civile accordée au HIV Justice Global Consortium, comprenant ARASA, Réseau juridique canadien VIH/sida, GNP+, HIV Justice Network, Sero and PWN-USA.

Des représentants d’Amnesty International, d’ICW, d’International HIV/AIDS Alliance, du National AIDS Trust (NAT), de l’ONUSIDA et du PNUD ont également participé à une partie de cette réunion et soutiennent cette initiative.

Nous voulons mettre fin à la criminalisation du VIH en donnant aux personnes vivant avec le VIH et aux personnes qui les défendent les moyens d’assurer que les preneurs de décisions, les intervenants de la justice pénale et autres intervenants pertinents abolissent les lois existantes et opposent le passage de lois conçues pour réglementer, contrôler, et punir les personnes vivant avec le VIH sur la base de leur statut sérologique.

Notre mission est double:

1. Améliorer la capacité des intervenants en plaidoyer (les réseaux de personnes vivant avec le VIH, les associations, les communautés et les individus) à contester et à influencer les responsables dans leurs communautés et, au niveau national et régional, à empêcher ou à arrêter l’utilisation injuste du droit pénal contre les personnes vivant avec le VIH, et à influencer la création d’un droit plus juste.
2. A protéger les droits des personnes vivant avec le VIH en réduisant, limitant et éventuellement en arrêtant l’utilisation injuste des politiques, des pratiques et du droit pénal pour réglementer et punir les personnes vivant avec le VIH sur la base de leur statut sérologique.

HIV JUSTICE WORLDWIDE renforcera et développera les contributions précédentes de ses partenaires fondateurs : La surveillance, l’information, la communication et l’engagement avec les réseaux de personnes vivant avec le VIH, avec les associations de la société civile et autres intervenants militant contre la criminalisation du VIH, et l’engagement avec les responsables des politiques dans le but de protéger contre la criminalisation du VIH.

Cette initiative nous permet:

• D’éviter les duplications en rassemblant les nombreuses ressources existantes à ce sujet, en partageant les informations et en coordonnant les efforts de plaidoyer.
• De développer un consensus plus large parmi les réseaux de personnes vivant avec le VIH, la société civile, les responsables des politiques, les scientifiques/cliniciens clefs, les intervenants de la justice pénale et les bailleurs de fond comme quoi « mettre fin au SIDA » ne va pas se produire tant que nous n’aurons pas mis fin à la criminalisation du VIH.
• De créer une énergie et une démarche nouvelle, de surfer sur la vague de succès récente, et de pousser pour l’engagement au changement au niveau le plus haut.
• De développer et de renforcer les capacités de la société civile pour assurer une mobilisation continue contre la criminalisation du VIH, et de maintenir ces capacités afin de faire également avancer la mobilisation contre les lois, les politiques et les pratiques punitives ciblant les personnes vivant avec le VIH et entravant la réponse au VIH.

• Inscrivez-vous à notre bulletin d’information et tenez-vous au courant du travail de plaidoyer contre la criminalisation du VIH effectué dans le monde entier.
• Aidez-nous à suivre la trace des nouvelles lois et des poursuites injustes en nous disant ce qui se passe dans votre pays ou dans votre région.
• Si vous êtes à Durban pour AIDS 2016, venez à notre Pré-conference Beyond Blame (Au delà du blâme)
• Contactez-nous si vous avez besoin d’un soutien stratégique pour votre travail de plaidoyer contre la criminalisation du VIH.