{"id":1997,"date":"2020-03-25T17:48:18","date_gmt":"2020-03-25T17:48:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hivjusticeworldwide.org\/?page_id=1997\/"},"modified":"2023-09-20T16:43:37","modified_gmt":"2023-09-20T16:43:37","slug":"covid-19","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hivjusticeworldwide.org\/fr\/covid-19\/","title":{"rendered":"La d\u00e9claration du comit\u00e9 directeur de HIV JUSTICE WORLDWIDE sur la p\u00e9nalisation du COVID-19"},"content":{"rendered":"<h2><em>Les maladies transmissibles sont des enjeux de sant\u00e9 publique et non de droit p\u00e9nal : les le\u00e7ons tir\u00e9es de la riposte au VIH<\/em><\/h2>\n<h3>Les mesures qui respectent les droits humains et l&rsquo;habilitation des communaut\u00e9s sont plus efficaces que les sanctions et l&#8217;emprisonnement.<\/h3>\n<p>Alors que le monde est confront\u00e9 \u00e0 une nouvelle pand\u00e9mie mondiale, les l\u00e9gislateurs et les d\u00e9cideurs politiques prennent des mesures drastiques pour tenter de minimiser la propagation du SRAS-CoV-2, le virus responsable du COVID-19. La situation \u00e9volue rapidement. Les restrictions de nos\u00a0libert\u00e9s sont sans pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n<p>Nous rappelons aux l\u00e9gislateurs et aux d\u00e9cideurs politiques que toutes restrictions aux droits humains dans ce contexte doivent satisfaire les cinq crit\u00e8res des <a href=\"https:\/\/www.refworld.org\/docid\/48abd56bd.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">principes de Syracuse<\/a>. Elles doivent aussi \u00eatre limit\u00e9es dans la temps, sujettes \u00e0 r\u00e9vision et offrir une possibilit\u00e9 de recours. Ces principes sont les suivants :<\/p>\n<ul>\n<li><em>Toute restriction doit \u00eatre pr\u00e9vue par la loi et ex\u00e9cut\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi;<\/em><\/li>\n<li><em>Toute restriction est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un objectif l\u00e9gitime d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/em><\/li>\n<li><em>Toute restriction est n\u00e9cessaire dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique pour atteindre l\u2019objectif vis\u00e9;<\/em><\/li>\n<li><em>Il n\u2019y pas d\u2019autres moyens moins intrusifs et restrictifs pour atteindre le m\u00eame objectif; <\/em><\/li>\n<li><em>Toute restriction repose sur des donn\u00e9es scientifiques et n\u2019est pas r\u00e9dig\u00e9e ou impos\u00e9e arbitrairement, c\u2019est \u00e0 dire de fa\u00e7on d\u00e9raisonnable ou autrement discriminatoire<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous mettons en garde les l\u00e9gislateurs et les d\u00e9cideurs politiques contre la tentation d&rsquo;utiliser le droit p\u00e9nal ou d\u2019autres mesures r\u00e9pressives injustifi\u00e9es et disproportionn\u00e9es li\u00e9es au COVID-19. Ces mesures sont susceptibles d\u2019avoir des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses sur les plus vuln\u00e9rables de la soci\u00e9t\u00e9, notamment les sans-abris et\/ou les personnes vivant dans la pauvret\u00e9, ainsi que sur les individus issus de communaut\u00e9s marginalis\u00e9es et d\u00e9j\u00e0 stigmatis\u00e9es ou criminalis\u00e9es &#8211; surtout lorsqu&rsquo;aucun soutien \u00e9conomique et social n&rsquo;est disponible pour permettre aux personnes de se prot\u00e9ger et de prot\u00e9ger les autres, y compris en s\u2019isolant.<\/p>\n<p>En tant que <a href=\"http:\/\/hivjusticeworldwide.org\/fr\">coalition mondiale<\/a> faisant campagne pour l&rsquo;abolition des lois, des politiques et des pratiques p\u00e9nales et similaires qui r\u00e9glementent, contr\u00f4lent et punissent les personnes vivant avec le VIH sur la base de leur s\u00e9ropositivit\u00e9, nous connaissons bien <a href=\"https:\/\/academy.hivjustice.net\/fr\/theme\/les-effets-de-la-penalisation-sur-la-riposte-au-vih\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">les cons\u00e9quences n\u00e9fastes de la criminalisation des maladies tant sur les droits de l&rsquo;homme que sur la sant\u00e9 publique<\/a>.<\/p>\n<h3>La p\u00e9nalisation a un impact disproportionn\u00e9 sur les personnes et les communaut\u00e9s les plus marginalis\u00e9es, stigmatis\u00e9es et d\u00e9j\u00e0 criminalis\u00e9es dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/h3>\n<p>La p\u00e9nalisation n&rsquo;est pas une r\u00e9ponse aux probl\u00e8mes de sant\u00e9 publique. Le plus souvent, le recours au droit p\u00e9nal nuit \u00e0 la sant\u00e9 publique en cr\u00e9ant des obstacles \u00e0 la pr\u00e9vention, au d\u00e9pistage, aux soins et aux traitements. Par exemple, les personnes peuvent ne pas r\u00e9v\u00e9ler leur statut ou acc\u00e9der \u00e0 un traitement de peur d&rsquo;\u00eatre criminalis\u00e9es.\u00a0 Elle peut \u00e9galement conduire \u00e0 des \u00ab\u00a0proc\u00e8s\u00a0\u00bb m\u00e9diatiques et sur les r\u00e9seaux sociaux nourris par la peur et les pr\u00e9jug\u00e9s, et \u00e0 une myriade de violations des droits humains, allant des arrestations et d\u00e9tentions arbitraires aux proc\u00e8s in\u00e9quitables (ou \u00e0 l&rsquo;absence totale de proc\u00e8s dans le cadre des nouvelles mesures d&rsquo;urgence) ainsi qu\u2019\u00e0 de lourdes peines de prison. Cela peut \u00e9galement conduire \u00e0 la propagation d&rsquo;infections et de maladies transmissibles en prison, une consid\u00e9ration particuli\u00e8rement importante dans le contexte du COVID-19, qui r\u00e9v\u00e8le, une fois de plus, la n\u00e9cessit\u00e9 de lutter contre la surpopulation en milieu carc\u00e9ral et d\u2019am\u00e9liorer les conditions sanitaires, trop souvent mauvaises, dans les prisons et autres milieux ferm\u00e9s.<\/p>\n<p>Notre exp\u00e9rience nous a appris que lorsque les lois sont r\u00e9dig\u00e9es \u00e0 la h\u00e2te et que le recours au droit p\u00e9nal s\u2019inscrit dans un contexte de peur et de panique, il est peu probable qu\u2019ils soient guid\u00e9s par les donn\u00e9es scientifiques et m\u00e9dicales les plus fiables (surtout lorsque la recherche est encore inaboutie, ne fait pas l\u2019objet de consensus, qu\u2019elle est complexe et \u00e9volutive). Dans le cas d\u2019un virus qui se transmet facilement par simple contact et pour lequel il serait difficile voire impossible de prouver une exposition ou sa transmission, il y a un risque que les principes d&rsquo;\u00e9quit\u00e9 juridique et judiciaire, notamment les principes cl\u00e9s du droit p\u00e9nal que sont la l\u00e9galit\u00e9, la pr\u00e9visibilit\u00e9, l&rsquo;intention, la causalit\u00e9, la proportionnalit\u00e9 et la preuve, ne soient pas respect\u00e9s.<\/p>\n<h3>Il y a un risque que les droits de humains des personnes poursuivies en relation au COVID-19 ne soient pas respect\u00e9s<\/h3>\n<p>Nous appelons par cons\u00e9quent les l\u00e9gislateurs et les d\u00e9cideurs politiques, les m\u00e9dias et le reste de la population \u00e0 maintenir les droits humains au premier plan lors de notre r\u00e9ponse collective \u00e0 cette nouvelle crise de sant\u00e9 publique dans un climat de peur et d&rsquo;incertitude.<\/p>\n<p>Il est plus que jamais essentiel de s&rsquo;engager \u00e0 respecter les droits humains et leurs principes ; de fonder les mesures de sant\u00e9 publique sur les donn\u00e9es scientifiques\u00a0; de garantir liens de confiance et coop\u00e9ration entre le l\u00e9gislateur, les d\u00e9cideurs politiques et la population.<\/p>\n<p>Le COMIT\u00c9 DIRECTEUR DE <a href=\"http:\/\/hivjusticeworldwide.org\/\">HIV JUSTICE WORLDWIDE<\/a>, comprenant: <a href=\"http:\/\/www.aidsactioneurope.org\/en\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">AIDS Action Europe<\/a>; <a href=\"http:\/\/arasa.info\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">AIDS and Rights Alliance for Southern Africa (ARASA)<\/a>; <a href=\"https:\/\/www.hivlegalnetwork.ca\/site\/?lang=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">R\u00e9seau juridique VIH<\/a>; <a href=\"http:\/\/www.gnpplus.net\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Global Network of People Living with HIV (GNP+)<\/a>; <a href=\"http:\/\/www.hivjustice.net\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">HIV Justice Network<\/a>; \u00a0<a href=\"http:\/\/www.iamicw.org\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">International Community of Women Living with HIV (ICW)<\/a>; <a href=\"https:\/\/www.pwn-usa.org\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Positive Women\u2019s Network \u2013 USA<\/a>; <a href=\"http:\/\/seroproject.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Sero Project<\/a>; et <a href=\"https:\/\/southernafricalitigationcentre.org\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Southern Africa Litigation Centre<\/a>.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9f\u00e9rences compl\u00e9mentaires<\/strong><\/p>\n<p>La semaine derni\u00e8re, un groupe d&rsquo;experts des droits humains aux Nations Unies a mis en garde les gouvernements contre <a href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/fr\/2020\/03\/covid-19-states-should-not-abuse-emergency-measures-suppress-human-rights-un-experts?LangID=E&amp;NewsID=25722\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">les abus des mesures d&rsquo;urgence qui viseraient \u00e0 supprimer les droits de l&rsquo;homme<\/a> :<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Tout en reconnaissant la gravit\u00e9 de la crise sanitaire actuelle et tout en admettant que l&rsquo;utilisation de pouvoirs d&rsquo;urgence est autoris\u00e9e par le droit international en r\u00e9ponse \u00e0 des menaces importantes, nous rappelons d&rsquo;urgence aux \u00c9tats que toute mesure d&rsquo;urgence contre le coronavirus doit \u00eatre proportionn\u00e9e, n\u00e9cessaire et non discriminatoire\u00a0\u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 les experts. \u00ab\u00a0Les restrictions doivent \u00eatre adapt\u00e9es et \u00eatre le moyen le moins intrusif possible pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique\u00a0\u00bb. De plus, les autorit\u00e9s doivent chercher \u00e0 r\u00e9tablir la vie normale et \u00e9viter de recourir de mani\u00e8re excessive aux pouvoirs d&rsquo;urgence pour r\u00e9glementer ind\u00e9finiment la vie quotidienne\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>La semaine derni\u00e8re, <a href=\"https:\/\/www.unaids.org\/fr\/resources\/documents\/2020\/human-rights-and-covid-19\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">l&rsquo;ONUSIDA a \u00e9galement publi\u00e9 ses conseils<\/a>, comprenant un certain nombre de recommandations, notamment celle aux Etats \u00ab\u00a0d&rsquo;\u00e9viter le recours au droit p\u00e9nal au moment o\u00f9 les Etats encouragent les comportements visant \u00e0 ralentir la propagation de l&rsquo;\u00e9pid\u00e9mie\u00a0\u00bb, en notant que donner aux personnes et \u00e0 la population les moyens de se prot\u00e9ger et de prot\u00e9ger les autres aura un effet global plus important.<\/p>\n<p>Et, comme le d\u00e9crit <a href=\"https:\/\/law.yale.edu\/yls-today\/news\/public-health-and-law-experts-issue-guidelines-us-response-coronavirus-transmission\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">une r\u00e9cente lettre ouverte<\/a>, sign\u00e9e par plus de 800 experts de la sant\u00e9 publique et du droit aux \u00c9tats-Unis offrant des recommandations aux responsables gouvernementaux : \u00ab\u00a0Les mesures volontaires d&rsquo;isolement [combin\u00e9es \u00e0 l&rsquo;\u00e9ducation, au d\u00e9pistage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s universel au traitement] sont plus susceptibles d&rsquo;inciter \u00e0 la coop\u00e9ration et de prot\u00e9ger la confiance du public que les mesures coercitives. Elles sont aussi plus susceptibles d\u2019emp\u00eacher que certaines personnes \u00e9vitent les syst\u00e8me de sant\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><span class=\"tlid-translation translation\" lang=\"fr\"><span class=\"\" title=\"\"><a href=\"https:\/\/www.hivjusticeworldwide.org\/fr\/covid-19\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">T\u00e9l\u00e9chargez la d\u00e9claration en fran\u00e7ais<\/a>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/li>\n<li><strong><span class=\"tlid-translation translation\" lang=\"fr\"><span class=\"\" title=\"\"><a href=\"\/en\/covid-19\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Download the statement in English\u00a0<\/a><\/span><\/span><\/strong><\/li>\n<li><strong><span class=\"tlid-translation translation\" lang=\"ru\"><span class=\"\" title=\"\"> <a href=\"\/es\/covid-19\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Descargue la declaraci\u00f3n en espa\u00f1ol<\/a> <\/span><\/span><\/strong><\/li>\n<li><strong><span class=\"tlid-translation translation\" lang=\"ru\"><span class=\"\" title=\"\"><a href=\"\/ru\/\u0437\u0430\u044f\u0432\u043b\u0435\u043d\u0438\u0435-\u0440\u0443\u043a\u043e\u0432\u043e\u0434\u044f\u0449\u0435\u0433\u043e-\u043a\u043e\u043c\u0438\u0442\u0435\u0442\u0430-\u043f\u043e-\u0432\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">\u0421\u043a\u0430\u0447\u0430\u0442\u044c \u0437\u0430\u044f\u0432\u043b\u0435\u043d\u0438\u0435 \u043d\u0430 \u0440\u0443\u0441\u0441\u043a\u043e\u043c \u044f\u0437\u044b\u043a\u0435<\/a><\/span><\/span><\/strong><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.hivjustice.net\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/ARABIC-HIV-JUSTICE-WORLDWIDE-STEERING-COMMITTEE-STATEMENT-ON-COVID.pdf\">\u00a0<span class=\"tlid-translation translation\" lang=\"ar\"><span class=\"\" title=\"\">\u062a\u062d\u0645\u064a\u0644 \u0627\u0644\u0628\u064a\u0627\u0646 \u0628\u0627\u0644\u0644\u063a\u0629 \u0627\u0644\u0639\u0631\u0628\u064a\u0629<\/span><\/span><\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les maladies transmissibles sont des enjeux de sant\u00e9 publique et non de droit p\u00e9nal : les le\u00e7ons tir\u00e9es de la riposte au VIH Les mesures qui respectent les droits humains et l&rsquo;habilitation des communaut\u00e9s sont plus efficaces que les sanctions et l&#8217;emprisonnement. 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