Quels sont les comportements vis\u00e9s par ces lois?<\/strong><\/p>\n La p\u00e9nalisation du VIH existe avec l\u2019application de dispositions p\u00e9nales sp\u00e9cifiques ou par l\u2019application du droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ralexclusivement ou disproportionnellement contre les personnes s\u00e9ropositives<\/p>\n Dans de nombreux cas, les lois se rapportant \u00e0 la p\u00e9nalisation du VIH sont trop g\u00e9n\u00e9rales, que ce soit dans leurs formulations explicites, ou dans la fa\u00e7on dont elles ont \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9es et appliqu\u00e9es, ce qui rend les personnes vivant avec le VIH (et les personnes per\u00e7ues par les autorit\u00e9s comme expos\u00e9es aux risques de VIH) extr\u00eamement vuln\u00e9rables \u00e0 de nombreuses violations des droits de l\u2019homme.<\/p>\n En g\u00e9n\u00e9ral, ces lois sont utilis\u00e9es pour poursuivre les individus conscients de leur VIH, qui sont pr\u00e9sum\u00e9s ne pas avoir divulgu\u00e9 leur statut s\u00e9rologique avant d\u2019avoir des rapports sexuels (non-divulgation du VIH), ou qui sont per\u00e7us comme ayant potentiellement expos\u00e9 autrui au VIH (exposition au VIH), ou per\u00e7us comme ayant transmis le VIH (transmission du VIH).<\/p>\n Dans de nombreux pays, une personne vivant avec le VIH reconnue coupable d\u2019autres \u201ccrimes\u201d, notamment, mais pas exclusivement, pour le travail du sexe, ou une personne qui crache ou qui mord un membre des forces de l\u2019ordre au moment de son arrestation ou pendant son incarc\u00e9ration, fait souvent face \u00e0 des condamnations plus s\u00e9v\u00e8res, m\u00eame lorsque l\u2019exposition ou la transmission du VIH n\u2019\u00e9tait pas possible, ou qu\u2019elle repr\u00e9sentait au plus, un risque tr\u00e8s petit.<\/p>\n Quelle est l’\u00e9tendue de la p\u00e9nalisation du VIH?<\/strong><\/p>\n En mars 2023, 91 pays<\/strong> (114 juridictions) disposent d’une forme de droit p\u00e9nal sp\u00e9cifique au VIH, et on sait que 41 autres pays<\/strong> (61 juridictions) ont appliqu\u00e9 des dispositions p\u00e9nales g\u00e9n\u00e9rales pour poursuivre des personnes vivant avec le VIH pour non-divulgation pr\u00e9sum\u00e9e du VIH, exposition per\u00e7ue ou potentielle au VIH, et\/ou transmission non intentionnelle.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n Pour t\u00e9l\u00e9charger un pdf de la carte mondiale, avec des d\u00e9tails suppl\u00e9mentaires sur les lois abrog\u00e9es et r\u00e9form\u00e9es, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n Pour consulter les derni\u00e8res affaires et obtenir des informations d\u00e9taill\u00e9es sur chaque pays, visitez la base de donn\u00e9es mondiale de HJN sur la p\u00e9nalisation du VIH<\/a>.<\/p>\n Quelles sont les cons\u00e9quences de la p\u00e9nalisation du VIH sur la riposte au VIH?<\/strong><\/p>\n La p\u00e9nalisation du VIH compromet les objectifs de sant\u00e9 publique \u00e0 bien des \u00e9gards.<\/p>\n Les poursuites, et l\u2019attraction m\u00e9diatique qui s\u2019ensuit, isole et dramatise le VIH de fa\u00e7on fortement stigmatisante, en pr\u00e9sentant le diagnostic de VIH comme une catastrophe et les personnes s\u00e9ropositives comme une menace inh\u00e9rente pour la soci\u00e9t\u00e9.\u00a0Sugg\u00e9rer des poursuites p\u00e9nales comme une premi\u00e8re r\u00e9ponse ou une r\u00e9ponse adapt\u00e9e en cas d\u2019exposition per\u00e7ue ou \u00e9ventuelle au VIH n\u2019est pas une approche appropri\u00e9e. Ce type de stigmatisation rend encore plus difficile la divulgation du VIH aux partenaires intimes.\u00a0Certaines donn\u00e9es sugg\u00e8rent que la p\u00e9nalisation du VIH pourrait dissuader les individus \u00e0 faire le test de d\u00e9pistage, particuli\u00e8rement parmi les communaut\u00e9s les plus vuln\u00e9rables \u00e0 l\u2019infection au VIH.\u00a0Encourager le d\u00e9pistage du VIH est un \u00e9l\u00e9ment essentiel pour une riposte efficace: un diagnostic positif est la premi\u00e8re \u00e9tape vers l\u2019acc\u00e8s au traitement antir\u00e9troviral b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 la sant\u00e9, et un r\u00e9sultat n\u00e9gatif, la premi\u00e8re \u00e9tape vers l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la prophylaxie pr\u00e9-exposition, deux outils essentiels de la pr\u00e9vention du VIH.<\/p>\n La p\u00e9nalisation du VIH peut \u00e9galement nuire \u00e0 la relation th\u00e9rapeutique entre une personne vivant avec le VIH et le personnel de sant\u00e9, et ainsi r\u00e9duire la capacit\u00e9 des soignants \u00e0 offrir un soutien et des conseils francs sur les strat\u00e9gies de r\u00e9duction des risques. En effet, certains prestataires de sant\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9s de t\u00e9moigner devant les tribunaux au sujet de leurs \u00e9changes avec leurs patients.<\/p>\n La p\u00e9nalisation du VIH porte \u00e9galement atteinte \u00e0 la recherche dans les domaines de la pr\u00e9vention, du traitement et des soins du VIH en raison de la crainte des chercheurs et des participants de voir des donn\u00e9es normalement tenues confidentielles saisies par les forces de l\u2019ordre et utilis\u00e9es dans une affaire criminelle.\u00a0 Elle renforce \u00e9galement les inqui\u00e9tudes quant \u00e0 l’utilisation de nouvelles technologies pour suivre l’\u00e9volution de l’\u00e9pid\u00e9mie, comme par exemple la surveillance mol\u00e9culaire du VIH<\/a>.<\/p>\n Quel est l’impact de la p\u00e9nalisation du VIH sur les droits de l’homme?<\/strong><\/p>\n La p\u00e9nalisation du VIH porte atteinte aux droits des personnes vivant avec le VIH, dont beaucoup appartiennent aussi \u00e0 des communaut\u00e9s marginalis\u00e9es ou criminalis\u00e9es. Des menaces de d\u00e9nonciation \u00e0 la police pour non-divulgation du VIH ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es comme forme d’abus ou de repr\u00e9sailles \u00e0 l’encontre de partenaires s\u00e9ropositifs pr\u00e9sents ou pass\u00e9s. La p\u00e9nalisation du VIH expose les personnes vivant avec le VIH \u2013 et plus particuli\u00e8rement les femmes (mais pas uniquement) \u2013 \u00e0 des risques accrus de violence et de maltraitance et ignore le fait que certaines personnes ne sont pas en mesure de divulguer leur statut sans danger ou de demander \u00e0 leur partenaire d\u2019utiliser un pr\u00e9servatif.<\/p>\n Les d\u00e9clarations stigmatisantes des forces de l\u2019ordre ou des agences de sant\u00e9 publique, et la couverture m\u00e9diatique, y compris la publication des noms complets et de photos de personnes poursuivies\u2013 m\u00eame s\u2019il ne s\u2019agit que d\u2019all\u00e9gations \u2013 peuvent avoir des cons\u00e9quences dramatiques pour les personnes vivant avec le VIH dont le statut s\u00e9rologique est ainsi r\u00e9v\u00e9l\u00e9 publiquement et qui sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des criminels. De telles r\u00e9v\u00e9lations peuvent entrainer une perte d\u2019emploi, de logement, l\u2019ostracisme social ou m\u00eame \u00e0 la violence physique.\u00a0Les enqu\u00eates et les poursuites ont souvent un impact disproportionn\u00e9 sur les minorit\u00e9s raciales et sexuelles, les migrants et les femmes. Les accus\u00e9s disposant de peu de ressources n\u2019ont pas forc\u00e9ment acc\u00e8s \u00e0 une repr\u00e9sentation juridique ad\u00e9quate.<\/p>\n Dans certains cas, les infractions les plus graves du droit p\u00e9nal d\u2019un pays (par exemple voies de fait graves, agression sexuelle et tentative de meurtre) sont utilis\u00e9es pour poursuivre la non-divulgation du VIH all\u00e9gu\u00e9e avant des relations sexuelles consensuelles.\u00a0Les sanctions sont souvent disproportionn\u00e9es par rapport au pr\u00e9judice caus\u00e9, comme de longues peines d\u2019emprisonnement et \/ ou l\u2019enregistrement en tant que d\u00e9linquant sexuel. Les personnes qui n\u2019ont pas la nationalit\u00e9 de leur pays de r\u00e9sidence risquent aussi d\u2019\u00eatre expuls\u00e9es s\u2019ils sont reconnus coupable, ce qui peut signifier, pour certains, la fin de leur traitement ou et de l\u2019acc\u00e8s aux soins<\/p>\n Comment la p\u00e9nalisation du VIH s’articule-t-elle avec d’autres formes de p\u00e9nalisation, de discrimination et de stigmatisation ?<\/strong><\/p>\n Loin d’\u00eatre un outil l\u00e9gitime de sant\u00e9 publique, la p\u00e9nalisation du VIH est plus souvent utilis\u00e9e comme m\u00e9canisme indirect pour renforcer le contr\u00f4le de l’\u00c9tat, la surveillance des groupes marginalis\u00e9s et la r\u00e9pression des vuln\u00e9rabilit\u00e9 sociale.<\/p>\n La p\u00e9nalisation du VIH est \u00e9galement souvent associ\u00e9e \u00e0 d’autres sanctions p\u00e9nales ou punitives, telles que celles appliqu\u00e9es aux travailleurs du sexe, aux transsexuels, aux migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re, aux consommateurs de drogues et lorsque les relations sexuelles entre personnes de m\u00eame sexe sont criminalis\u00e9es, et elle aggrave les pr\u00e9judices caus\u00e9s par ces sanctions.\u00a0<\/span><\/p>\n Les risques de poursuites en vertu des lois sur la p\u00e9nalisation du VIH sont plus \u00e9lev\u00e9s pour les personnes victimes de discriminations multiples, notamment en raison de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur statut de migrant, de leur sexe, de leur identit\u00e9 de genre ou de leur orientation sexuelle, ainsi que pour les personnes incarc\u00e9r\u00e9es ou vivant dans d’autres \u00e9tablissements ferm\u00e9s, les personnes sans abri et les personnes handicap\u00e9es, notamment celles souffrant de probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale.\u00a0<\/span><\/p>\n O\u00f9 puis-je trouver des informations suppl\u00e9mentaires ?<\/b><\/p>\n La Strat\u00e9gie mondiale de lutte contre le sida de l’ONUSIDA (2021-2026) reconna\u00eet explicitement que la p\u00e9nalisation du VIH est un obstacle \u00e0 l’\u00e9limination du VIH d’ici 2030 \u00e0 titre de menace pour la sant\u00e9 publique, et a fix\u00e9 de nouveaux objectifs mondiaux audacieux: que moins de 10 % des pays criminalisent excessivement la non-divulgation, l’exposition ou la transmission du VIH d’ici \u00e0 2025, et que moins de 10 % des personnes vivant avec le VIH soient victimes de stigmatisation et de discrimination dans divers contextes, y compris dans le syst\u00e8me juridique p\u00e9nal.<\/p>\n Vous trouverez beaucoup plus d’informations sur le site du HIV Justice Network<\/a> et HIV Justice Academy<\/a>. Les documents essentiels suivants, r\u00e9dig\u00e9s \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale, apportent des informations de base indispensables \u00e0 notre travail.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La criminalisation du VIH d\u00e9crit l\u2019application injuste du droit p\u00e9nal contre les personnes vivant avec le VIH sur la seule base de leur statut s\u00e9rologique. 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