Déclaration de HIV JUSTICE WORLDWIDE à l’occasion de la Journée « HIV Is Not a Crime » (Le VIH n’est pas un crime)

28 février 2026

La santé, pas les menottes.
La stigmatisation n’est pas une protection. La criminalisation n’est pas une prévention. Le VIH n’est pas un crime.

À l’occasion de la Journée « HIV Is Not a Crime », la coalition HIV JUSTICE WORLDWIDE exprime sa profonde inquiétude face à une tendance mondiale en pleine expansion : la résurgence et l’extension de lois qui criminalisent les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et autres personnes de diverses identités de genre, ainsi que les personnes vivant avec le VIH.

Les événements récents en Afrique de l’Ouest l’illustrent clairement. Une vague d’arrestations visant des hommes gays et d’autres hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes s’est accompagnée de tests VIH obligatoires et de poursuites sans précédent liées au VIH, bon nombre des personnes détenues ayant ensuite été identifiées comme vivant avec le VIH. La convergence des lois anti-homosexualité et des dispositions de pénalisation du VIH a créé une situation explosive dans laquelle l’identité et le statut sérologique sont utilisés conjointement pour justifier la surveillance, les poursuites judiciaires et l’humiliation publique. En réponse, le Conseil national de lutte contre le sida (CNLS) du Sénégal a publiquement appelé à une approche fondée sur la science et les droits humains, soulignant l’impact néfaste de ces poursuites sur la santé publique.

Ces évolutions ne sont pas isolées. À l’échelle mondiale, 83 pays maintiennent des lois spécifiques criminalisant le VIH et 65 continuent de criminaliser les relations consensuelles entre personnes de même sexe. Dans plusieurs juridictions, des propositions visant à étendre ou à rétablir des sanctions contre les relations sexuelles entre personnes de même sexe et à restreindre la défense de leurs droits émergent parallèlement à une application agressive des lois de pénalisation du VIH. Ces régimes juridiques se renforcent mutuellement : lorsque les relations entre personnes de même sexe sont criminalisées, le statut sérologique devient un instrument supplémentaire de surveillance, de punition et d’abus.

La pénalisation n’est pas une politique de santé publique. C’est la stigmatisation instrumentalisée par l’État. Lorsque des lois homophobes sont promulguées ou appliquées, la pénalisation du VIH devient un mécanisme supplémentaire de violation des droits et détourne les communautés du système de santé. Les hommes gays, les travailleuses et travailleurs du sexe, les personnes trans et d’autres groupes marginalisés peuvent être soumis à des tests forcés, à la divulgation coercitive de leur statut, à des poursuites discriminatoires et à une panique morale alimentée par les médias. Dans ces situations, le droit pénal est utilisé non pas pour prévenir un préjudice, mais pour stigmatiser, intimider et réduire au silence.

Nous reconnaissons que cette tendance s’inscrit dans des offensives anti-droits plus larges qui étendent le recours au droit pénal pour réguler la sexualité, l’identité de genre, les droits reproductifs et la liberté de mouvement, tout en réduisant l’espace civique et en affaiblissant les garanties de l’État de droit.

Nous exprimons notre solidarité avec toutes les communautés ciblées par ces lois discriminatoires et leur application injuste. Les lois qui permettent de tels abus doivent être abrogées.

HIV JUSTICE WORLDWIDE appelle :

Les gouvernements à mettre fin et à inverser l’extension des lois qui criminalisent la non-divulgation du VIH, l’exposition potentielle ou perçue, ou la transmission non intentionnelle, ainsi que celles qui criminalisent les relations intimes entre personnes de même sexe, et à veiller à ce que les politiques de santé publique ne soient jamais détournées à des fins punitives. Les tests de dépistage du VIH forcés, la divulgation contrainte, la divulgation publique des noms et les poursuites discriminatoires n’ont pas leur place dans un système juridique fondé sur les droits.

Les procureurs et les tribunaux à garantir le respect des garanties procédurales et de l’égalité devant la loi, et à refuser d’appliquer des dispositions pénales de manière à cibler des individus en raison de leur identité, de leurs relations ou de leur état de santé. La discrétion doit être exercée conformément aux données scientifiques actuelles et aux normes internationales en matière de droits humains.

Les autorités sanitaires à protéger activement la confidentialité et à réaffirmer que les services de santé existent pour servir les patient·e·s, et non les forces de l’ordre. La confiance dans les systèmes de santé est essentielle à l’efficacité de la prévention, du traitement et des soins.

Les professionnel·le·s des médias à reconnaître l’impact de leurs reportages. Une couverture sensationnaliste, des informations inexactes et des réactions de panique morale alimentent la stigmatisation et peuvent influencer les procédures judiciaires. Des informations précises, équilibrées et fondées sur les données scientifiques favorisent la santé publique et l’égalité des droits.

Les institutions internationales et les bailleurs de fonds à s’opposer clairement à la (re)pénalisation des communautés LGBTQ+ et à l’application agressive des lois relatives au VIH, et à continuer à soutenir les réponses communautaires, fondées sur des données probantes et ancrées dans la dignité, l’égalité et la justice.

Télécharger la déclaration ici (pdf)