La science au service de la justice
Un Rapport d'impact quinquennal : La science au service de la justice conclut que la Déclaration de consensus d'experts sur connaissance scientifique relative au VIH dans le contexte du droit pénal reste pertinente, fiable et extrêmement utile.
La Déclaration de consensus des experts est le fruit d’un partenariat entre la Société internationale sur le sida (IAS), l’Association internationale des prestataires de soins du sida (IAPAC), le Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) et la coalition HIV JUSTICE WORLDWIDE (HJWW)
Bien que mettre fin à la pénalisation du VIH ne puisse reposer uniquement sur la science, la déclaration peut aider à limiter les poursuites injustes pendant que nous travaillons à mettre fin à la stigmatisation, à la discrimination et aux inégalités structurelles liées au VIH à l'origine de la pénalisation.
Lettre ouverte de la coalition HIV JUSTICE WORLDWIDE au président Yoweri Museveni
Notre expérience en tant que coalition mondiale œuvrant pour mettre fin aux mesures punitives à l'encontre des personnes vivant avec le VIH dans toute leur diversité nous a appris que les lois pénales sont non seulement inefficaces, mais aussi contre-productives pour la riposte au VIH. Ces lois ne reposent pas sur des données probantes mais sur une perception de la " moralité " et conduisent souvent à une myriade de violations des droits de l'homme, sous forme d'arrestations et de détentions arbitraires, d'aveux obtenus sous la contrainte, de négociations de peine, de procès inéquitables et de peines d'emprisonnement sévères.
En avril 2023, nous avons publié une lettre ouverte au président ougandais Yoweri Museveni lui demandant de ne pas signer la loi contre l'homosexualité 2023. Nous l'avons exhorté à montrer que l'Ouganda s'engage à protéger tous ses citoyens et à ne pas infliger de préjudices aux personnes simplement parce qu'elles sont ce qu'elles sont, en promulguant plutôt une législation visant à protéger les droits des personnes LGBTIQ, qui constituent déjà un groupe vulnérable et marginalisé en Ouganda, contre toutes les formes de haine, de violence et de traitement inhumain, et à garantir la protection de leurs droits fondamentaux, quelle que soit leur orientation sexuelle.
Lancement de HIV Justice Academy
HIV Justice Academy, créée par le HIV Justice Network pour le compte de HIV JUSTICE WORLDWIDE, est un centre mondial d'apprentissage et de ressources librement accessible, conçu pour accompagner les personnes qui souhaitent participer au mouvement visant à mettre un terme à la pénalisation du VIH.
Grâce à ses documents et vidéos aisément accessibles, la HIV Justice Academy vise à mobiliser une communauté croissante d'activistes et de militants dans le domaine de la justice en matière de VIH. Elle propose un apprentissage, des ressources et des outils actualisés et accessibles, en vue de soutenir le plaidoyer pour faire évaluer progressivement l'environnement juridique et politique des personnes vivant avec le VIH aux niveaux national, régional et international.
Au cœur de HIV Justice Academy se trouve le cours en ligne sur la pénalisation du VIH, qui présente une vue d'ensemble de la pénalisation du VIH, utile à toute personne souhaitant en savoir plus à ce sujet et sur la manière de mener un plaidoyer efficace contre ce phénomène. Vous trouverez également des kits d'action pratiques et une médiathèque - des archives des principaux documents du mouvement.
Lancée initialement en anglais, l'Académie est désormais disponible en français, en espagnol et en russe.
La Haute Cour du Lesotho juge inconstitutionnelle l'imposition d'une peine de mort sur la seule base du statut sérologique
Le 25 octobre 2022, la Haute Cour du Lesotho, dans l'affaire MK v Director of Public Prosecutions and Others, a rendu un jugement sur un recours constitutionnel contre certains articles de la loi sur les infractions sexuelles qui imposent un dépistage obligatoire du VIH aux personnes accusées d'infractions sexuelles et qui, par la suite, condamnent à la peine de mort les personnes reconnues coupables d'infractions sexuelles sur la seule base de leur séropositivité.
Cette action a été engagée avec le soutien du Southern Africa Litigation Centre (SALC), de l'AIDS and Rights Alliance for Southern Africa (ARASA), du HIV Legal Network - tous membres du comité directeur de HIV JUSTICE WORLDWIDE (HJWW), coordonné par le HIV Justice Network (HJN) - ainsi que du Kenya Legal & Ethical Issues Network on HIV and AIDS (KELIN). Le Lesotho Network of People Living with HIV and AIDS (LENEPWHA) a été admis en tant qu'Amicus Curiae.
L'histoire de Mwayi : Un court métrage sur le courage, les droits de femmes, et la justice en matière de VIH
L'histoire de Mwayi est une histoire de courage et de femmes qui revendiquent leurs droits.
Le film raconte l'histoire d'une femme au Malawi qui a été poursuivie pour avoir brièvement allaité le bébé d'une autre et du plaidoyer qui a suivi pour empêcher l'adoption d'une loi sur la pénalisation du VIH. En fin de compte, l'histoire de Mwayi porte sur la justice relative au VIH.
L'histoire de Mwayi a été produite par le HIV Justice Network pour le compte de HIV JUSTICE WORLDWIDE. Le film est en anglais, sous-titré en français, en russe et en espagnol.
L'histoire de Mwayi peut être utilisée comme support de sensibilisation et d'éducation dans le cadre de cours, de séminaires en ligne et d'ateliers. Un guide de discussion l'accompagne pour aider les animateurs à animer des conversations avant et après le visionnage du film. Le guide présente le contexte et pose ensuite un certain nombre de questions visant à stimuler la réflexion et les discussions.
L'histoire de Mwayi fait partie de notre travail continu pour mettre fin à la pénalisation des femmes vivant avec le VIH pour cause d'allaitement et de tétée de réconfort. Ce travail comprend notre kit d'action pour la défense des affaires liées à l'allaitement, l'un des six kits d'action de HIV Justice Academy.
Le Zimbabwe abroge sa loi pénale spécifique au VIH
Ce mois-ci, le parlement zimbabwéen a finalement accepté d'abroger la loi pénale spécifique au VIH, l'article 79 du code pénal. L'importance de cette décision ne doit pas être sous-estimée. Le Zimbabwe est seulement le deuxième pays du continent africain à abroger complètement sa loi pénale spécifique au VIH, après la République démocratique du Congo qui a abrogé sa loi en 2018.
Bien qu'il y ait eu des succès remarquables en matière de plaidoyer sur le continent africain, par exemple au Malawi en 2017 où l'adoption d'une loi pénale spécifique au VIH a été rejetée et au Kenya en 2015 où l'une des deux lois pénales spécifiques au VIH a été suspendue pour cause d'inconstitutionnalité , il est rare qu'un parlement en exercice décide d'abroger complètement une loi pénale spécifique au VIH.
Le processus a été soutenu par plusieurs partenaires de HIV JUSTICE WORLDWIDE, notamment ARASA et SALC, ainsi que par d'autres organisations de la société civile, dont Zimbabwe Lawyers for Human Rights.
BEYOND BLAME – Remettre en cause la pénalisation du VIH dans le Monde
Beyond Blame, notre réunion phare pour les militants, les défenseurs des droits de l'homme, les acteurs du système juridique pénal et du système de santé publique, les professionnels de la santé, les chercheurs et toute autre personne œuvrant pour mettre fin à la pénalisation du VIH, est revenue suite au succès de Beyond Blame @ HIV2020 de l'année dernière, ré-imaginé sous la forme d'une émission web de deux heures.
Le webinaire a mis en lumière certains des succès et des défis du mouvement mondial pour la dépénalisation du VIH au cours de l'année écoulée, notamment les travaux visant à mettre fin à la pénalisation de l'allaitement des femmes vivant avec le VIH, et à examiner si les avancées scientifiques, telles que les effets préventifs du traitement (I=I) et la surveillance moléculaire du VIH, aident ou entravent notre mouvement.
Le Dr Tlaleng Mofokeng, Rapporteuse spécial sur le droit à la santé, a délivré un puissant message de clôture que l'on peut également voir dans cette vidéo (en anglais)
Outre la version intégrale du réalisateur en anglais, des versions française, espagnole et russe sont également disponibles, ainsi que les segments individuels de l'émission (en anglais uniquement) sur la chaîne YouTube du HJN.
La surveillance moléculaire du VIH : Une analyse à l’échelle mondiale de ses répercussions sur les droits humains
Un nouveau document d’information publié en octobre par Positive Women’s Network-USA au nom de la coalition HIV JUSTICE WORLDWIDE a pour objectif d’aider les personnes vivant avec le VIH, les militants, les juristes, et les défenseurs des droits humains à comprendre la complexité et les répercussions de la surveillance moléculaire du VIH.
“La Surveillance moléculaire du VIH : Une analyse à l’échelle mondiale de ses répercussions sur les droits humaine » donne une explication détaillée de ce qu’est la SMV et de ses applications dans le monde, y compris le fonctionnement de la technologie, les lieux où elle est pratiquée et les personnes qui la pratiquent. Le document décrit les préoccupations croissantes en matière de droits de l’homme liées à l’utilisation de cette technologie et énumère ensuite un certain nombre de recommandations concernant l’utilisation de la SMV élaborées à partir d’une revue exploratoire à l’échelle mondiale des publications sur le sujet et des consultations avec les membres du groupe consultatif d’experts.
Initialement disponible en anglais, le document a ensuite été publié en français, en russe et en espagnol en décembre 2021.
Académie de formation "HIV is not a Crime" - L'évènement où les succès en matière de plaidoyer sont réalisés et célébrés
Le mouvement américain pour mettre un terme à la pénalisation du VIH a connu un essor considérable au cours de l'été 2021, sous l'impulsion des membres du comité directeur de HIV JUSTICE WORLDWIDE, du Sero Project et de PWN-USA, entre autres.
L'Illinois est devenu le deuxième État américain à abroger complètement sa loi sur la pénalisation du VIH, qui était en vigueur depuis 1989. Le Nevada a modernisé sa loi sur la pénalisation du VIH et, dans le Michigan, un procureur de comté a ordonné le réexamen de toutes les poursuites engagées en vertu de la loi de l'État avant sa modernisation en 2019.
Tous ces succès sont le résultat des précédentes Académies de formation HIV is not a Crime (HINAC, en abrégé) et ont été salués lors de HINAC4 qui s'est déroulé virtuellement en juin. Les sessions de HINAC4 ont soutenu et galvanisé les militants travaillant contre la décriminalisation du VIH et pour la justice raciale et sexuelle aux États-Unis. Vous pouvez regarder toutes les sessions de HINAC4 ici.
Parmi les moment forts de cette conférence, Kerry Thomas, membre du conseil d'administration de Sero et survivant de la pénalisation du VIH, actuellement incarcéré dans l'Idaho, s'est adressé à HINAC4 depuis sa prison. Bien que Kerry ait pu participer par téléphone lors de précédents événements nationaux et internationaux, c'était la première fois qu'on pouvait à la fois le voir et l'entendre.
HIV JUSTICE WORLDWIDE fête ses cinq ans!
En mars 2021, la coalition HIV JUSTICE WORLDWIDE (HJWW), qui fait campagne pour mettre fin à la pénalisation du VIH dans le monde entier, a fêté son cinquième anniversaire depuis son lancement. C'est le 24 mars 2016 que les sept partenaires fondateurs de HJWW et nos principaux alliés se sont réunis à Brighton, au Royaume-Uni, pour lancer cette coalition afin de coordonner une réponse mondiale à l'application injuste de lois pénales et similaires contre les personnes séropositives.
Cinq ans plus tard, nous avons accompli des progrès remarquables. Ce qui n'était au départ qu'un groupe de sept personnes s'efforçant de façonner le discours sur la criminalisation du VIH, s'est comprend aujourd'hui plus de 110 organisations et individus partageant des informations, renforçant les capacités, mobilisant le plaidoyer et cultivant une communauté mondiale collaborant pour lutter contre la criminalisation du VIH.
Allant de l'élaboration de déclarations progressistes et percutantes sur la science du VIH et le droit pénal ou le COVID-19, à l'apport d'un soutien technique pour contester les lois proposées et abroger les lois existantes dans divers pays, en passant par la formation des militants sur le travail avec les médias, HJWW s'est également associé à d'autres mouvements pour mettre en évidence les aspects intersectionnels de la criminalisation du VIH avec d'autres populations clés, ainsi qu'avec les mouvements pour la justice en matière de genre, de race et de migration, notamment lors de sa réunion phare, Beyond Blame.
Éditorial du JIAS : " Personne ne doit être laissé pour compte " dans le cadre de la lutte contre la pénalisation du VIH
Un éditorial publié à l'occasion de la Journée zéro discrimination (1er mars) par des leaders du mouvement pour la justice en matière de VIH salue "le courage et l'engagement de la communauté mondiale croissante de militants, de défenseurs des droits de l'homme et d'autres personnes qui remettent en question partout dans le monde les lois, les politiques et les pratiques qui criminalisent de manière inappropriée et injuste les personnes vivant avec le VIH". Il avertit toutefois que ce travail doit intégrer et profiter aux populations les plus marginalisées, qui restent les plus vulnérables aux poursuites, malgré les progrès de la science du VIH utilisés pour remettre en question et moderniser ces lois.
Dans un article publié dans le Journal of the International AIDS Society, les auteurs (Edwin J Bernard, directeur exécutif du HJN, Michaela Clayton, membre du conseil de surveillance du HJN, Edwin Cameron, membre du comité consultatif mondial du HJN, Chris Beyrer, professeur de santé publique et de droits de l'hommeet de droits de l'homme à la Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health, et Alexandra Volgina, du GNP+), ont noté qu'en dépit des nombreux progrès réalisés dans le domaine de la science du VIH, il reste un sujet qui "pose toujours une menace à la vie et au bien-être des personnes vivant avec le VIH, ainsi qu'à l'objectif de mettre fin à l'épidémie", à savoir la pénalisation du VIH".
Beyond Blame: Remettre en cause la pénalisation du VIH dans le monde
Beyond Blame: Remettre en cause la criminalisation du VIH dans le monde a eu lieu au cours de la première semaine de la conférence virtuelle HIV2020.
Le colloque en ligne de Beyond Blame a été une occasion unique pour les militants, nouveaux et anciens, de découvrir pourquoi la criminalisation du VIH est importante, et d'entendre parler du large éventail d'initiatives et de stratégies utilisées par les militants du monde entier pour mettre fin à l'application du droit pénal pour réglementer et punir les personnes vivant avec le VIH.
L’émission interactive a été animée par le directeur exécutif de HJN, Edwin J. Bernard, qui s'est entretenu avec divers membres de la coalition HIV JUSTICE WORLDWIDE, et du Comité consultatif international (GAP) du HIV Justice Network.
La deuxième partie de la session, une séance interactive de questions-réponses , a été animée par Naina Khanna de PWN-USA et Paul Kidd, un des membres du conseil administratif de HJN.
Regardez l'intégralité de l'émission sur la chaîne YouTube du HIV Justice Network.
Lancement de la nouvelle base de données mondiale sur la pénalisation du VIH
Le mois de mai a vu le lancement de la pièce maîtresse du nouveau site web du HIV Justice Network (HJN), la nouvelle base de données mondiale sur la pénalisation du VIH, qui comprend trois sections distinctes mais interdépendantes :
- Laws and Analyses (Loi et analyses) - un nouveau portail fournissant des informations et des analyses actualisées sur les lois relatives à la criminalisation du VIH, précédemment rassemblées par GNP+ dans le cadre du Global Criminalisation Scan ;
- Cases (Affaires) - une base de données mondiale consultable et régulièrement mise à jour sur les affaires de criminalisation du VIH signalés ; et
- Organisations - un nouveau répertoire mondial des organisations qui luttent activement contre la criminalisation du VIH.
Pour en savoir plus (en anglais)
Déclaration du Comité directeur de HIV JUSTICE WORLDWIDE sur la pénalisation de la COVID-19
Alors que le monde est confronté à une nouvelle pandémie mondiale, le Comité directeur de HIV JUSTICE WORLDWIDE a publié une déclaration basée sur les enseignements de la lutte contre le VIH.
Cette déclaration a rappelé aux législateurs et aux responsables politiques que les maladies transmissibles sont des problèmes de santé publique qui ne relèvent pas du droit pénal, et que les mesures respectueuses des droits de l'homme et de l'autonomisation des communautés sont plus efficaces que les sanctions et l'emprisonnement.
La déclaration a été publiée en quatre langues et a été largement citée.
La cinquième réunion stratégique de HIV JUSTICE WORLDWIDE a lieu à Amsterdam pour la première fois
Cette année, la réunion stratégique de HIV JUSTICE WORLDWIDE a été la plus importante depuis la création de notre mouvement. De nombreux participants sont venus du monde entier pour faire le bilan du mouvement mondial visant à mettre fin à la criminalisation du VIH.
Parmi les participants (en photo) :Gonzalo Aburto (Sero), Sylvie Beaumont (HJN), Edwin J Bernard (HJN), Sally Cameron (HJN), Georgina Caswell (GNP+), Nyasha Chingore (ARASA), Richard Elliott (Réseau juridique), Kené Esom (PNUD), Julian Hows (HJN), Cecile Kazatchkine (Réseau juridique), Naina Khanna (PWN-USA), Paul Kidd (Conseil de surveillance de HJN), Svitlana Moroz (Réseau des femmes eurasiennes sur le sida, représentant ICW), Lisa Power (Conseil de surveillance de HJN), Mianko Ramaroson (ONUSIDA), Sean Strub (Sero), Alexandra Volgina (GNP+), Dymfke van Lanen (HJN) et Rebekah Webb (HJN).
En outre, Ferenc Bagyinszky (AAE), Tambudzai Gonese (SALC), Victoria Grandsoult (UNITE), Ibrahim Kassoumou (Coordination de lutte intersectorielle contre les IST/VIH/SIDA) ; Anneke Meerkotter (SALC) ; et Alexander McClelland (Comité consultatif de HJN ) ont également participé à la vidéoconférence, qui était animée par Nicholas Feustel (Georgetown media).
Partenariat mondial pour l’élimination de la stigmatisation et de la discrimination liées au VIH
En juin, les membres du comité directeur de HIV JUSTICE WORLDWIDE, GNP+ et HIV Justice Network, ont rencontré les co-sponsors des Nations Unies et d'autres organisations de la société civile venant du monde entier pour une réunion à Genève des co-responsables et co-animateurs du Partenariat mondial pour l'action en vue d'éliminer toutes les formes de stigmatisation et de discrimination liées au VIH afin de faire le point sur les progrès réalisés dans la mise en place du partenariat et de convenir d'un ensemble d'interventions programmatiques et d'une liste de pays cibles.
Le partenariat permet d'exploiter le pouvoir combiné des gouvernements, de la société civile, des donateurs bilatéraux et multilatéraux, des universités et des Nations unies pour reléguer à l'histoire la stigmatisation et la discrimination liées au VIH. S'appuyant sur les engagements pris par les pays en tant que signataires de conventions internationales, ainsi que sur les promesses faites aux niveaux régional et national, le partenariat mondial aidera les pays à traduire ces promesses en changements de politiques, programmes et pratiques qui concrétisent les droits liés au VIH.
Sur la base des recommandations fournies par les organisations de la société civile et les réseaux mondiaux de personnes vivant avec le VIH et de populations clés, le partenariat se concentrera dans un premier temps sur les soins de santé, l'éducation, le lieu de travail, le droit et la justice, la famille et la communauté, ainsi que les situations d'urgence et les situations humanitaires.
Les programmes visant à éliminer la stigmatisation et la discrimination liées au VIH se concentreront sur les personnes laissées pour compte dans la lutte contre le VIH, notamment les personnes vivant avec le VIH, les populations clés, les populations autochtones, les prisonniers et autres personnes incarcérées, les migrants, les femmes et les filles, en particulier les adolescentes et les jeunes femmes.
Le travail se poursuit...
Des grosses avancées dans l'amélioration de l'environnement juridique des personnes vivant avec le VIH au Canada
Le 14 juin, le Réseau juridique canadien VIH/sida, membre du comité directeur de HIV JUSTICE WORLDWIDE, a tenu son 8e symposium sur le VIH, le droit et les droits de l'homme. Le symposium a présenté des histoires émouvantes de personnes ayant vécu la pénalisation, ainsi que des analyses d'experts scientifiques et d'autres personnes actives dans la communauté. Cliquez sur le lien pour télécharger le rapport Anglais ou en Français.
Immédiatement après le Symposium, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a publié un rapport novateur intitulé "La criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada", qui recommande que le gouvernement du Canada collabore avec chacune des provinces et chacun des territoires du Canada pour mettre fin au recours aux lois relatives aux agressions sexuelles pour poursuivre les allégations de non-divulgation du VIH. Pour en savoir plus sur le rapport et ses recommandations, cliquez ici (en anglais).
The report is the result of a study of the ‘Criminalization of Non-Disclosure of HIV Status’ that ran between April and June 2019. Many Canadian experts testified as key witnesses to help MPs gain insight into why Canada’s current approach is wrong. HIV JUSTICE WORLDWIDE also submitted a brief to the committee, providing international context to Canada’s extremely severe approach to HIV non-disclosure.
Le rapport est le résultat d'une étude sur la "criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité" menée entre avril et juin 2019. De nombreux experts canadiens ont témoigné en tant que témoins clés pour aider les députés à comprendre les problèmes engendrés par l'approche actuelle du Canada. HIV JUSTICE WORLDWIDE a également soumis un mémoire succinct au comité, donnant un contexte international à l'approche extrêmement sévère du Canada en matière de non-divulgation du VIH.
La Cour constitutionnelle colombienne annule la loi sur la pénalisation du VIH
Suite à une contestation constitutionnelle - soutenue par HIV JUSTICE WORLDWIDE par le biais du mémoire d'amicus curiae d'Edwin Cameron - la Cour constitutionnelle a annulé le 5 juin l'article 370 de la loi 599 de 2000 qui criminalisait les personnes vivant avec le VIH ou l'hépatite B pour avoir exposé d'autres personnes à ces virus.
La Cour a estimé que la loi ne satisfaisait pas le test de proportionnalité car ce n'était pas une mesure nécessaire ou efficace par rapport à son objectif, et qu'elle stigmatisait également certaines personnes.
Cliquez sur le lien pour télécharger un pdf du jugement en espagnol ou une traduction officielle certifiée en anglais.
Soumission à la Commission internationale des juristes (CIJ) : principes sur l'utilisation abusive du droit pénal
HIV JUSTICE WORLDWIDE a présenté un mémoire à la Commission internationale des juristes (CIJ) qui élabore des principes sur l'utilisation abusive du droit pénal et l'impact préjudiciable de la penalisation des comportements liés à la sexualité, la reproduction, la consommation de drogues et le VIH afin de guider la pratique juridique et la réforme du droit comme moyen d'améliorer la santé, l'égalité et les droits de l'homme des personnes vivant avec le VIH et des populations associées.
Cette soumission a été préparée sur la base des discussions qui ont eu lieu lors d'une réunion du Comité directeur de HIV JUSTICE WORLDWIDE (voir ci-dessous) à Brighton, en Angleterre, en février 2019. Un atelier d'une demi-journée a été organisé pour recueillir les contributions des membres participants du Comité directeur, avec une discussion facilitée portant à la fois sur les questions fondamentales et thématiques. Ce processus a permis aux membres de s'entendre et d'examiner leurs positions respectives, avant d'agréer une position commune.
Téléchargez et lisez cette soumission ici (en anglais).
La quatrième réunion stratégique de HIV JUSTICE WORLDWIDE se tient à Brighton
Cette année, la réunion stratégique de HIV JUSTICE WORLDWIDE - notre quatrième et dernière réunion à Brighton, au Royaume-Uni - a examiné l'impact global de HIV JUSTICE WORLDWIDE jusqu'à présent, et exploré comment aller de l'avant pour profiter de l'élan et de la visibilité accrue du mouvement visant à mettre fin à la pénalisation du VIH. Parmi les nombreux défis et succès discutés, il a été noté que la Déclaration de consensus des experts avait été utilisée dans les pays suivants par:
- KELIN pour contester la loi injuste sur le VIH au Kenya.
- People Plus au Belarus dans leur plaidoyer auprès du ministère de la santé et de la justice.
- Une coalition d'organisations lors du récent symposium du Zimbabwe sur le VIH et la loi, auquel ont participé des représentants du pouvoir législatif et judiciaire.
- ALCS au Maroc dans leur plaidoyer auprès du bureau du procureur, de la sécurité nationale et du pouvoir judiciaire. ALCS prévoit également un travail de renforcement des capacités des juges et des procureurs.
- Au Canada, elle a été utilisée dans le cadre d'un dialogue avec le procureur général fédéral pour obtenir des directives en matière de poursuites ; elle a été communiquée directement à tous les procureurs généraux du pays, dont certains ont commencé à réagir ; elle a été présentée comme une référence dans le journal de l'Association médicale.
HJWW se félicite des développements importants survenus au Belarus dans la lutte contre la criminalisation injuste du VIH
HIV JUSTICE WORLDWIDE et nos partenaires du Réseau des femmes eurasiennes sur le sida (EWNA) et du Réseau mondial des personnes vivant avec le VIH (GNP+) ont salué l'annonce d'un amendement à l'article 157 du Code pénal de la République du Belarus, qui permet enfin de reconnaitre le consentement après divulgation à un partenaire sexuel comme moyen de défense contre les poursuites pour exposition ou transmission potentielle ou perçue du VIH. Tout en reconnaissant qu'il y a encore un long chemin à parcourir pour supprimer toutes les lois pénales injustes à l'encontre des personnes vivant avec le VIH au Belarus, nous félicitons nos partenaires et collègues du Belarus People PLUS pour cette réalisation !
Pour en savoir plus (en anglais)
Lancement de la Déclaration de consensus d'experts sur la connaissance scientifique relative au VIH dans le contexte du droit pénal
Avec le potentiel de changer le paradigme mondial sur la façon dont la pénalisation du VIH est contestée devant les tribunaux, la «Déclaration de consensus d'experts sur la connaissance scientifique relative au VIH dans le contexte du droit pénal» a été publiée le mois dernier dans le Journal de l'International AIDS Society et lancée au cours de la Conférence internationale sur le SIDA à Amsterdam (AIDS 2018).
La déclaration énonce pour la première fois l'opinion pertinente des experts au niveau mondial concernant la dynamique individuelle de transmission du VIH (c.-à-d. la «possibilité» de transmission), l'impact à long terme de l'infection chronique par le VIH (le «préjudice» du VIH) et l'application des analyses phylogénétiques (c.-à-d. si oui ou non celles-ci peuvent être utilisées comme «preuve» définitive de qui a infecté qui). Basée sur une analyse détaillée de la recherche scientifique et médicale, la déclaration décrit les possibilités d'une transmission du VIH liées à un acte spécifique au cours d'une activité sexuelle, en cas de morsure ou de crachat, en allant de faible possibilité à aucune. Elle indique aussi clairement que, dans le contexte de l'accès au traitement, le VIH est un problème de santé chronique et gérable , et que si les résultats phylogénétiques peuvent exonérer un accusé lorsque les résultats les excluent comme source d'infection par le VIH, ils ne peuvent pas prouver de manière certaine qu'une certaine personne en a infecté une autre.
HIV JUSTICE WORLDWIDE préconise ce document depuis de nombreuses années et a soutenu son développement aux côtés de l'ONUSIDA, de l'IAPAC et de l'IAS.
Read more about the evidence in the statement in a short summary and Frequently Asked Questions. document
Pour en savoir plus sur les données scientifiques contenues dans la déclaration, consultez un bref résumé et les questions les plus fréquemment posées, disponibles ici.
Beyond Blame: Défier la pénalisation du VIH à AIDS 2018
Le symposium d'une journée de HIV JUSTICE WORLDWIDE, "Beyond Blame 2018: Défier la criminalisation du VIH" a eu lieu dans l'édifice historique De Balie à Amsterdam juste avant la conférence AIDS 2018. Environ 170 militants, avocats, juges (dont le juge Edwin Cameron), juristes, scientifiques (dont le Dr Chris Beyrer), des professionnels de la santé, des chercheurs et d'autres personnes travaillant pour mettre fin à la pénalisation du VIH ont participé à des discussions riches et nuancées.
The programme included interactive panels, presentations and parallel sessions/workshops focusing on critical issues in the fight against HIV criminalisation around the world. The entire day was webcast live, and can be viewed on You Tube. You can also read the meeting report: download the pdf here.
Le programme comprenait des débats interactifs, des présentations et des sessions / ateliers parallèles axés sur des questions cruciales dans la lutte contre la criminalisation du VIH dans le monde. La journée entière a été diffusée en direct sur le Web et peut maintenant être visionnée sur You Tube. Vous pouvez télécharger le rapport sur le symposium ici (en anglais).
La rencontre a été ouverte par les petites-filles d'Elizabeth Taylor, Laela et Naomi Wilding. Laela a noté qu'avoir assisté au symposium précédent de Beyond Blame à Durban, avant AIDS 2016, avait été pour elle un "tournant", que leur grand-mère aurait été "scandalisée" par cette situation et que la Fondation Elizabeth Taylor AIDS fait désormais de la criminalisation du VIH " le centre de nos efforts de plaidoyer ".
La troisième académie de formation américaine 'HIV is Not a Crime' accueille des participants du Belize, du Canada, de la Colombie et du Mexique
La troisième académie américaine de formation «HIV Is Not a Crime' » co-organisée par deux membres du comité directeur de HIV JUSTICE WORLDWIDE, le SERO Project et Positive Women’s Network – USA, a eu lieu du 3 au 6 juin à l'université de l'Indiana – Purdue University Indianapolis.
Composés de six séances plénières, des groupes d'experts de personnes vivant avec le VIH, des intervenants, des avocats et des parlementaires ont eu des discussions approfondies sur l'expérience des survivants de la criminalisation du VIH, l'intersection de la race et du genre dans la criminalisation, et le travail des champions législatifs dans les coulisses pour changer les projets de loi. Les participants ont également eu 20 séances en petits groupes au fil des trois jours.
L'Académie de formation a également accueilli des avocats et des experts juridiques du Belize, du Canada, de la Colombie et du Mexique, et pour la première fois, il y a eu une séance plénière sur la criminalisation du VIH en Amérique latine.
Les séances d'ouverture, de clôture et toutes les séances plénières ont été diffusées en direct sur Facebook (archivées ici), permettant une participation internationale en temps réel.
HIV JUSTICE WORLDWIDE a soutenu ces deux initiatives.
La Cour suprême du Mexique estime que la loi de Veracruz érigeant en infraction la «transmission volontaire» du VIH et des IST est inconstitutionnelle.
Suite à une contestation constitutionnelle lancée en février 2016 par le Groupe multisectoriel sur le VIH / sida et les IST de Veracruz et la Commission nationale des droits de l'homme, et soutenue par HIV JUSTICE WORLDWIDE, la Cour suprême de justice mexicaine a jugé que l'amendement à l'article 158 du code de l'État de Veracruz était invalide car il violait un certain nombre de droits fondamentaux: l'égalité devant la loi; la liberté individuelle; et la non-discrimination.
La troisième réunion stratégique de HIV JUSTICE WORLDWIDE a lieu à Brighton
Lors de la troisième réunion stratégiquee de HIV JUSTICE WORLDWIDE, un nombre croissant de partenaires et de supporters ont discuté pendant trois jours de stratégies pour collaborer dans notre travail afin de renforcer la capacité des intervenants pour contester et influencer les lois, les politiques et les décideurs et éviter ou arrêter l'utilisation de lois pénales injustes contre les personnes vivant avec le VIH.
Cette fois, en raison d'une participation régionale croissante, nous avons utilisé la technologie de diffusion en continu pour permettre a nos partenaires du monde entier d'être présent dans notre salle de réunion en bord de mer, à Brighton, et vice versa.
Les astérisques * indiquent les membres du comité directeur de HIV JUSTICE WORLDWIDE.
(L-R): Raoul Fransen (Conseil d'administration, HIV Justice Network) Lisa Power (Conseil d'administration, HIV Justice Network), Seth Earn (AIDS-Free World *); Mianko Ramaroson (ONUSIDA); Ferenc Bagyinszky (AIDS Action Europe *), Sylvie Beaumont (coordinatrice de la recherche / sensibilisation, HIV Justice Network); Kene Esom (PNUD); Nicholas Feustel (consultant en promotion vidéo, HIV Justice Network*); Omar Syarif (GNP +); Sally Cameron (analyste principale des politiques, HIV Justice Network *); Alexandra Volgina (GNP + *); Annabel Raw (SALC *); Oratile Moseki (International HIV / AIDS Alliance); Richard Elliott (Réseau juridique canadien VIH / sida *); Sean Strub (Sero Project *); Cecile Kazatchkine (Réseau juridique canadien VIH / sida *); Lynette Mabote (ARASA *); Michaela Clayton (ARASA *); et Edwin J Bernard (coordinateur mondial, HIV Justice Network *).
Les autres participants à la réunion, non représentés ici, étaient: Stéphanie Claivaz-Lorager (consultante indépendante); Naina Khanna (Positive Women Network - États-Unis *); Paul Kidd (Conseil d'administration, HIV Justice Network), Rebecca Matheson-Omondi (Communauté internationale des femmes vivant avec le VIH- ICW *); et Svitlana Moroz (Eurasian Women’s Network on AIDS).
Nouvelle trousse à outils pour aider les militants à utiliser les médias dans leur lutte pour la justice liée au VIH
En mars 2018, HIV JUSTICE WORLDWIDE a publié, “Travailler avec les médias dans la lutte contre la pénalisation du VIH.”
Produit par Positive Women's Network-USA au nom de HIV JUSTICE WORLDWIDE, le kit aide les militants à comprendre l’importance d'engager les médias pour changer les discours sur cette pratique injuste.
Il comprend également des conseils pour les journalistes, conçus pour sensibiliser les journalistes et les éditeurs aux nuances de la criminalisation du VIH et aux préjudices causés par une couverture médiatique inexacte et stigmatisante.
En avril, un webinaire de 90 minutes organisé par PWN-USA a présenté aux participants quelques concepts et pratiques soulignés dans le kit avec la participation de militants, de journalistes, de professionnels de la communication et de défenseurs des droits humains travaillant à la croisée des médias et de la pénalisation du VIH.
Doter les avocats et les militants africains des compétences nécessaires pour lutter contre la criminalisation du VIH et de la tuberculose
Plus de 80 avocats et activistes venant de 27 pays africains se sont réunis du 20 au 23 février 2018 pour un atelier de formation de quatre jours visant à doter les avocats et les activistes de compétences et de connaissances sur la criminalisation du VIH et de la tuberculose.
La formation a été organisée par les membres du comité de pilotage de HIV JUSTICE WORLDWIDE, le Southern Africa Litigation Centre (SALC), ARASA et HIV Justice Network, ainsi que Kenya Legal & Ethical Issues Network on HIV and AIDS (KELIN), Stop TB Partnership et l'ONUSIDA, avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) dans le cadre de la Subvention régionale pour l’Afrique sur le VIH: élimination des obstacles juridiques.
Une nouvelle ressource importante pour les avocats défendant des clients et travaillant sur des litiges stratégiques, le Recueil de la jurisprudence pour les avocats de la défense: Criminalisation du VIH a été publiée par la SALC pour accompagner la formation.
L'intégralité de la réunion a été diffusée en direct et toutes les sessions sont disponibles sur la chaîne YouTube de SALC (en anglais).
Focus sur la pénalisation du VIH en Afrique francophone à l'ICASA
En marge de la conférence ICASA en Côte d’Ivoire début décembre, le Réseau juridique canadien VIH/sida a organisé une réunion sur la pénalisation du VIH en Afrique francophone au nom de HIV JUSTICE WORLDWIDE.
Réunissant des personnes vivant avec le VIH, des militants, des avocats et un juge, ainsi que des organisations représentant ou travaillant avec les communautés LGBTI, les toxicomanes et les travailleuses du sexe en Afrique du Nord, de l'Ouest et du Centre, cette réunion a posé les fondations d'un réseau francophone oeuvrant contre la pénalisation du VIH.
Lors de la réunion, HIV JUSTICE WORLDWIDE a également publié le premier rapport régional sur la criminalisation du VIH en Afrique francophone, produit par le Réseau juridique canadien VIH / sida. Celui-ci a révélé que dans les 18 pays de la région, 16 lois spécifiques criminalisaient la transmission du VIH ou l'exposition au VIH. Seules les lois spécifiques au VIH des Comores et de l'Ile Maurice ne contenaient aucune disposition pénale à cet égard.
Il a également révélé qu'il y avait eu des poursuites (comprenant des affaires abandonnées ou réglées en dehors des tribunaux) dans 11 pays - Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Maroc, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Togo et Tunisie.
Le rapport, en français peut être téléchargé ici.
Une avancée importante, mais modeste, dans l'environnement juridique des personnes vivant avec le VIH au Canada
Après des années de plaidoyer d'un des partenaires fondateurs de HIV JUSTICE WORLDWIDE, le Réseau juridique canadien VIH / SIDA et leurs alliés de la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH, les ministres fédéraux et provinciaux ont annoncé lors de la Journée mondiale du SIDA que les bienfaits du traitement anti-VIH en matière de prévention devaient être pris en compte en cas de poursuites judiciaires concernant des allégations de non-divulgation du VIH: un progres important mais modeste.
Les intervenants appelent maintenant à un moratoire sur toutes les poursuites liées au VIH et au réexamen des condamnations existantes ainsi qu'à une révision plus radicale de la définition canadienne de la non-divulgation du VIH comme agression sexuelle grave.
Célébration au Malawi de l'amendement de la loi sur le VIH qui supprime les dispositions portant atteinte aux droits
Le mardi 28 novembre, les membres du parlement du Malawi ont voté en faveur du rejet des dispositions coercitives et pénalisantes qui menacaient les droits de l'homme dans un projet de loi sur la prévention et la gestion du VIH délibéré depuis longtemps.
L'appui d'un certain nombre de membres du comité directeur HIV JUSTICE WORLDWIDE a incité les militantes au Malawi à protester contre plusieurs dispositions du projet de loi sur le VIH, notamment le dépistage et le traitement du VIH pour certaines populations clefs et les dispositions qui auraient criminalisé l'exposition et la transmission du VIH par négligence, imprudence et intention.
Vous pouvez lire le communiqué de presse des partenaires de HIV JUSTICE WORLDWIDE (ARASA, GNP + et SALC) célébrant cette importante réalisation (en anglais).
Le premier colloque au Mexique "le VIH N'est pas un crime" conduit conduit à la naissance d'un nouveau réseau et à des résultats préliminaires impressionnants
En octobre 2017, le premier colloque en langue espagnole " le VIH n'est pas un crime" a eu lieu à Mexico, avec le soutien de la coalition HIV JUSTICE WORLDWIDE.
Le colloque de deux jours a rassemblé des personnes vivant avec le VIH, des militants, des avocats, des défenseurs des droits humains et des universitaires venant de tout le Mexique - aux côtés de CNET + (Belize), Sero Project (USA) et HIV Justice Network pour discuter de l'état actuel de la criminalisation du VIH aux niveaux national, régional et mondial.
À la suite de cette réunion, le réseau mexicain d’organisations de lutte contre la criminalisation du VIH a été constitué et réunit 29 organisations mexicaines. A la suite de la réunion, le Réseau a rédigé une déclaration en 11 points adressée aux différentes agences gouvernementales chargées de la riposte à l’épidémie, ainsi qu’à la société en général.
Deux semaines après la réunion, les représentants du réseau ont rencontré la députée Laura Beristain, qui avait proposé une nouvelle loi pénale injuste et trop étendue sur le VIH dans la province de Quintana Roo. Elle a écouté leurs arguments, a lu la déclaration et s'est immédiatement engagée à abroger les dispositions problématiques del’article 113 au Quintana Roo.
(Liens vers des ressources en espagnol et en anglais)
La première Académie européenne de formation aux environnements juridiques a lieu à Berlin
En septembre 2017, la première Académie européenne du VIH pour faciliter la création d'environnements juridiques a rassemblé 35 intervenants de 20 pays travaillant sur la réforme des lois et des politiques liées au VIH dans la région Europe de l'OMS.
Cette Académie européenne de formation aux environnements juridiques (#ELETA) était le produit d'une collaboration entre trois membres du comité de direction de HIV JUSTICE WORLDWIDE, AIDS Action Europe, le Réseau mondial des personnes vivant avec le VIH (GNP+) et du HIV Justice Network et EATG (European Treatment Group).
Présentation de notre travail aux donateurs philanthropiques à Washington DC lors du sommet "Funders Concerned About AIDS"
En septembre, trois membres fondateurs de HIV JUSTICE WORLDWIDE - Laurel Sprague, directrice exécutive du Réseau mondial des personnes vivant avec le VIH (GNP +), Lynette Mabote, responsable des programmes régionaux de l’ARASA et Edwin Bernard, coordinateur mondial de HIV Justice Network, ont présenté au Sommet philanthropique des bailleurs de fonds sur le sida à Washington, le mouvement mondial visant à mettre fin à la criminalisation du VIH, aux côtés de notre partenaire, Luisa Cabal, conseillère spéciale sur les droits humains et le genre à l'ONUSIDA. La session a été présidée par Sergey Votyagov, directeur exécutif du Fonds des réseaux de la société civile Robert Carr, qui finance la coalition HIV JUSTICE WORLDWIDE.
Réunion de Johannesburg: «De Njamena aux lois modèles de la CDAA et de la CAE et au-delà»
En avril 2017, ARASA - en collaboration avec d’autres membres du comité directeur de HIV JUSTICE WORLDWIDE - a organisé une réunion de deux jours à laquelle ont participé des décideurs politiques, des membres du pouvoir judiciaire, des avocats, des parlementaires et des représentants d’organisations de la société civile d’Afrique de l’Est, des régions de la CDAA et du Nord global.
Les participants ont discuté de l'impact négatif de la criminalisation du VIH sur les besoins et la santé publique de certaines populations, en particulier des femmes, perpétuant l’inégalité entre les sexes et marginalisant et stigmatisant encore plus les populations clés. La réunion a conclu à la nécessité de se concentrer sur les intersections dans le discours sur la criminalisation du VIH.
Le rapport de la réunion est disponible en anglais ici.
Deuxième réunion stratégique de HIV JUSTICE WORLDWIDE
Lors de notre deuxième réunion stratégique de HIV JUSTICE WORLDWIDE, un nombre croissant de partenaires et de supporters ont passé trois jours à débattre comment travailler plus étroitement afin de renforcer la capacité des intervenants pour contester et influencer les décideurs des lois, des politiques et des décisions et prévenir ou arrêter l’application injuste du droit pénal contre les personnes vivant avec le VIH.
De gauche à droite: Nicholas Feustel (Réalisateur Video HJN*); Sean Strub (Sero Project*); Catherine Murphy (Amnesty International); Evgenia Maron (Consultant pour la région Europe de l’Est et Asie Centrale); Sylvie Beaumont (Coordinateur réseau et proximité/recherche pour HJN*); Seth Earn (AIDS Free World*); Patrick Eba (ONUSIDA); Laurel Sprague (anciennement Chargé de recherche VIH, Genre et Justice pour HJN, maintenant Directrice exécutive de GNP+*); Edwin J Bernard (Coordinateur général de HJN*); Lynette Mabote (ARASA*); Richard Elliott (Réseau juridique canadien VIH/SIDA*); Naina Khanna (PWN-USA*); Julian Hows (GNP+*); Ferenc Bagyinszky (AIDS Action Europe); et Sally Cameron (Analyste principale des Politiques pour HJN*).
Sophie Brion (ICW*), Lisa Power (Présidente du Comité de surveillance, HIV Justice Network*) et Boyan Konstantinov (PNUD) ont également participé à cette réunion mais ne figurent pas sur cette photo.
Soutien du recours juridique de Veracruz auprès de la Cour suprême du Mexique
Le coordinateur général de HIV Justice Network, Edwin J Bernard, et le directeur exécutif de SERO, Sean Strub, ont rejoint les intervenants de la ville de Mexico pour mettre en lumière la lettre de soutien de HIV JUSTICE WORLDWIDE à un recours juridique soulevée par la Commission mexicaine des droits de l'homme et le groupe multisectoriel de Veracruz contre une loi pénale spécifique au VIH à Veracruz.
Une marche protestataire a ensuite eu lieu, depuis le bâtiment de la Commission des droits de l'homme jusqu'à la Cour suprême de justice, où la lettre a été officiellement enregistrée à titre d’intervenant désintéressé.
(Photo: Edwin J Bernard et Patricia Ponce, du Groupe multisectoriel de Veracruz présentent la lettre à Cour Suprême)
Beyond Blame @AIDS2016
Le HIV Justice Network et ARASA ont co-organisé la réunion “Beyond Blame” avant le congrès AIDS 2016 à Durban au nom du mouvement HIV JUSTICE WORLDWIDE. La réunion a permis aux intervenants de 36 pays d'élaborer des stratégies, de créer une force énergisante et de placer la pénalisation du VIH sur la scène principale du congrès.
ARASA et le Réseau juridique canadien VIH/SIDA ont également organisé conjointement la zone de réseautage des droits de l'homme dans le village mondial du congrès AIDS 2016.
Présence mondiale à la télé et sur l’internet sur le Stream
Michaela Clayton, la directrice générale d'ARASA, Edwin J Bernard, le coordinateur général de HIV Justice Network, et Ken Pinkela, membre du conseil consultatif de SERO, ont atteint un public mondial à la télé et sur l’internet grâce à un programme de 30 minutes sur The Stream, sur la chaine Al Jazeera (en anglais). Anand Grover, avocat principal à la Cour Suprême de l’Inde, fondateur de la collective des avocats de l’Inde (Lawyers Collective), et ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la santé y a également participé.
Académie de formation « HIV is not a crime »
Le Sero Project et Positive Women’s Network-USA ont organisé ensemble l’académie de formation « HIV is not a crime » (le VIH n’est pas un crime), conçue pour stimuler les approches intersectorielles visant à mettre fin à la pénalisation du VIH.
Tenue à l’Université d’Alabama, à Huntsville, la réunion a rassemblé plus de 300 intervenants venant de 34 états américains, ainsi que des délégations du Canada et du Mexique. Celle-ci a permis de créer de nouvelles relations et a permis aux participants d’acquérir de nouvelles compétences pour lutter contre la pénalisation du VIH au niveau local, national et régional.
Depuis l’académie, d’énormes progrès ont été accomplis et nous avons pu assister au développement d’une organisation stratégique et intense essentiellement menée par les personnes vivant avec le VIH.
Inauguration de HIV JUSTICE WORLDWIDE
En mars 2016, sept réseaux de la société civile du monde entier, la plupart dirigés par des personnes vivant avec le VIH, ont lancé la coalition HIV JUSTICE WORLDWIDE pour coordonner la riposte mondiale à l'application injuste des lois contre les personnes vivant avec le VIH.
Regardez la vidéo pour savoir pourquoi nous avons uni nos forces et ce que nous espérions réaliser.
Sur la photo figurent les partenaires fondateurs de HIV JUSTICE WORLDWIDE et les représentants de l'ONUSIDA et du PNUD lors du lancement de la coalition à Brighton, le 24 mars 2016.
Derrière de gauche à droite: Rhon Reynolds (GNP+), Edwin J Bernard (HIV Justice Network), Jessica Whitbread (ICW), Boyan Konstantinov (PNUD), Patrick Eba (ONUSIDA), Sean Strub (SERO).
Devant de gauche à droite: Julian Hows (GNP+), Sylvie Beaumont (HIV Justice Network), Cécile Kazatchkine (Réseau juridique canadien VIH/SIDA), Naina Khanna (PWN-USA) et Michaela Clayton (ARASA).